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Au 1er janvier 2020 le comité social et économique, CSE, devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. Dans toutes celles à partir de 50 salariés, un des moyens principaux d’information du CSE est la base de données économiques et...
Et si nous commencions par la morale de l’histoire : De la contrainte à l’opportunité, l’état d’esprit de la DRH fera la différence, tant sur le plan de son efficacité que sur celui du dialogue social ! Pour autant, la base de données économiques et sociales, BDES,...
Suite aux « ordonnances Macron », le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 est relatif notamment aux attributions et moyens du Comité Social et Economique. A défaut de simplifier les choses..., reconnaissons que dans une certaine mesure il les clarifie dans sa...
Le décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social économique précise un certain nombre de points sur la base de données économiques et sociales. L'article R2312 indique sans ambiguïté que la BDES (à défaut d'accord sur l'organisation, l'architecture,...
L'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 confirme bien que la Base de Données Economiques et Sociales "rassemble l'ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes que l'employeur met à disposition du comité social et...
Autour du 9 août 2017 le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport faisant notamment le bilan de la mise en oeuvre de la Base de Données Economiques et Sociales. Sans doute le sujet est-il abordé avec les partenaires sociaux dans le cadre de la "Thématique...
4 arrêts de cours d'appel (1 en 2015 à Paris, 3 en 2016 à Lyon et Paris) condamnent des employeurs pour insuffisance d'informations dans la Base de Données Unique, notamment sur les orientations stratégiques. Les éclairages à trois ans doivent pourtant figurer dans la...
Le décret d’application de la loi « Rebsamen », attendu pour décembre 2015, est arrivé le 30 juin dernier. Sur le sujet de la Base de Données Unique il entérine la BDU comme le support aux consultations annuelles obligatoires du Comité d’entreprise. Il complète aussi...
La Base de Données économiques et sociales Unique n’aurait pas grand intérêt si elle n’ouvrait pas la porte à des pratiques renouvelées. La BDU / BDES permet de faire autrement ; et donc pour faire mieux ! Si nous continuions de faire comme avant, « parce qu’on a...
La BDU naît d’une contrainte légale à deux coups : dispositions de la loi du 14 juin 2013, renforcées par celles de la loi du 17 août 2015. Bien née, une BDU peut engendrer à son tour de vraies opportunités. Sous réserve qu’elle soit considérée comme étant par nature...
Dans son article 18 la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi comporte quelques précisions, ordonne mieux, en les regroupant, les différentes consultations des instances représentatives du personnel, mais n’apporte pas encore toutes les...
Et si dans l’esprit de quelques partenaires sociaux la Base de Données économiques et sociales Unique (BDES ou BDU) n’était qu’une utopie. Et si à fortiori elle n’était qu’une contrainte pour la majorité des DRH. Alors, en effet, nous n’aurions pas beaucoup fait...
La base de données économiques et sociales unique (BDU/BDES) est un réceptacle nous rappelle la Circulaire administrative du 18 mars 2014. Dans ce cas une simple GED (Gestion Electronique des Documents) suffirait au bonheur des partenaires sociaux… Or le temps passant...
La Base de Données Unique, obligatoire dans toutes les entreprises ayant un Comité d’entreprise (CE) ou une Délégation unique du personnel (DUP), doit mettre à la disposition des représentants du personnel des informations économiques et sociales mises en perspective...
La loi dite de « sécurisation de l’emploi » a créé une obligation de consultation annuelle du CE sur les orientations stratégiques de l’entreprise. Comme support à cette consultation les employeurs doivent ouvrir et mettre à la disposition des représentants du...
Le 27 juin dernier l’ordonnance portant simplification et adaptation du droit du travail a clairement prévu un accès à la BDU pour l’inspecteur du travail. L’article L2323-7-3 du code du travail, modifié par l’article 15 de l’ordonnance N°2014-699 du 26 juin 2014, est...
La circulaire relative à la base de données économiques et sociales (BDU) est parue le 18 mars 2014 (Circulaire DGT 2014/1). Voici en synthèse les quatre points principaux qu’elle développe. La BDU, support de la nouvelle consultation annuelle obligatoire du CE sur...
La loi Sécurisation de l’Emploi du 14 juin 2013 crée une obligation de mise à disposition des représentants du personnel d’une Base de Données économiques et sociales Unique (BDU). Et celle-ci devient le support de la préparation de la nouvelle consultation annuelle...