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Articles publiés dans “Juridique”

Vers une BDES confortée ?

François Rajaud 0

Autour du 9 août 2017 le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport faisant notamment le bilan de la mise en oeuvre de la Base de Données Economiques et Sociales.…

Entretien professionnel vs Entretien d’évaluation

François Rajaud 0

La Loi est plutôt claire : l’entretien professionnel « ne porte pas sur l’évaluation du travail du salarié ». Un arrêt récent (Cass. soc. n°15-18.419 du 6 juillet 2016) confirme qu’un entretien annuel…

Les BDES ont faim !

François Rajaud 0

Les BDES ont faim 4 arrêts de cours d’appel (1 en 2015 à Paris, 3 en 2016 à Lyon et Paris) condamnent des employeurs pour insuffisance d’informations dans la Base…

BDU : le décret est enfin paru !

François Rajaud 0

Le décret d’application de la loi « Rebsamen », attendu pour décembre 2015, est arrivé le 30 juin dernier. Sur le sujet de la Base de Données Unique il entérine la BDU…