Les données prospectives dans la BDU

La Base de Données Unique, obligatoire dans toutes les entreprises ayant un Comité d’entreprise (CE) ou une Délégation unique du personnel (DUP), doit mettre à la
disposition des représentants du personnel des informations économiques et sociales mises en perspective sur six années.


Pour les années antérieures et l’année en cours, pas de problème particulier : les employeurs sont accoutumés à l’exercice, même si nous constatons chez Crosstalent que le temps passé à produire les données pourrait être considérablement réduit ! En revanche, pour « les années à venir », Direction et Fonction RH ne sont pas franchement à l’aise…


Les textes relatifs à la BDU sont pourtant ouverts sur ce point : les informations portent sur les trois années à venir, « telles qu’elles peuvent être envisagées », « sous forme de données chiffrées ou à défaut, sous forme de grandes tendances ». Et l’employeur produit déjà des documents en ce sens : orientations générales de formation, plans d’actions pour l’égalité professionnelle, l’amélioration des conditions de travail et la sécurité, politique d’emploi des handicapés, … Certaines directions éclairent l’avenir par des notes de conjonctures économiques et dans le domaine de la GPEC, s’appuyant parfois sur des analyses de branches professionnelles. Pourquoi ne pas inclure ces éléments dans la BDU, et s’efforcer aussi d’indiquer ce qui peut être envisagé – tout en expliquant tout aussi clairement dans le même temps ce qui ne peut pas être prévu. On pourra écrire par exemple que, « toutes choses égales par ailleurs », la croissance envisagée du chiffre d’affaires est de X %, pour moitié par croissance organique et pour moitié par acquisition(s) ; que le taux d’endettement devrait être contenu sous la barre des y % ; que la proportion des CDD devrait rester inférieure à 6%…