Choc de pénibilité..?

Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité n’est pas si simple à mettre en œuvre, mais il peut entrer dans un processus de prévention des risques tout à fait gérable.

 

Le CPPP a été institué par la loi du 20 janvier 2014 « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite ». L’objectif est de permettre aux salariés ayant été exposés professionnellement à un ou plusieurs de 10 facteurs de pénibilité de « partir plus tôt à la retraite ». Comme le CPF (Compte Personnel de Formation) il est attaché à la personne et non pas aux contrats de travail. Les fiches individuelles nominatives de prévention des expositions aux risques professionnels doivent être remontées automatiquement du système de paie (via la DSN) vers la CNAV, chargée de gérer les CPPP et d’encaisser les cotisations afférentes.

 

Les premières remontées sont attendues pour janvier 2016 au titre de l’année 2015.

 

L’instruction de la Direction Générale du Travail du 13 mars 2015 précise un certain nombre de points pratiques et fixe à 4 les premiers facteurs de pénibilité à prendre en compte à compter du 1er janvier 2015.

 

Au-delà de la mécanique administrative de cette remontée d’informations, ces facteurs de pénibilité gagneront à être considérés à l’intérieur d’un processus de prévention des risques. Il englobera notamment : l’inventaire des postes et types de poste concernés ; l’élaboration et tenue à jour des fiches pénibilité ; recensement et mise à disposition d’EPI ; traçabilité des affectations et des durées d’expositions ; dématérialisation des fiches nominatives, etc. Au service de ce processus, interfacé avec les informations remontées de la paie, un outil spécifique doit permettre de gérer différents plans d’actions : recensement des risques et des expositions ; mesures de prévention mises en œuvre ; animation managériale ; évolutions du DUER ; statistiques à intégrer dans la Base de Données Unique.